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Loi Borloo populaire


Destiné à répondre aux besoins de logement des ménages à revenus moyens, ce nouveau produit d’investissement locatif intermédiaire à des contreparties sociales : loyers 30% en dessous du marché et plafonds de ressources correspondants à ceux du PLI (Prêt locatif intermédiaire).

Les particuliers peuvent financer cet investissement avec un PLS (Prêt locatif social).
Double avantage du PLS : un allégement de la TVA à 5.5% sur le logement neuf (au lieu de 19.6%) et une éxonération de la taxe foncière pendant les 15 premières années.

Le dispositif Borloo concerne les opérations de construction et d’achat dans le neuf  réalisées à compter du 1er septembre 2006.

Les conditions d’amortissement Borloo :
  • 6% par an pendant 7 ans
  • 4% pendant 2 ans
  • Possibilité de prolonger l’avantage pendant 6 ans à concurrence de 2.25% par an.
Au terme des 15 ans, vous amortissez jusqu’à 65% du prix d’achat sur les loyers. L’avantage fiscal est d’autant plus attractif qu’une déduction forfaitaire de 30% y est intégrée.

 Texte officiel 
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