Le principe :
Ce nouveau dispositif entré en vigueur en Janvier 2009 permet d’encourager l’investissement locatif. Il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable.
Cette réduction est valable pour tous les logements neufs acquis entre le 1er janvier 2010 et le 31 Décembre 2012 selon le barème suivant:
- 25 % pour les investisseurs en 2010
- 15 % pour les investisseurs en 2011
- 10 % pour les investisseurs en 2012.
Il sera néanmoins possible d'obtenir une réduction de 25% en 2011 et
de 20% en 2012 pour l'achat de logements neufs Bâtiment Basse Consommation
(BBC)
Les avantages :
- Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 € sur 9 ans pour un achat effectué en 2010.
- Quelle que soit votre tranche marginale d’imposition (TMI), la réduction d’impôt est la même.
Les conditions :
- Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
- Un seul logement par an est accordé et le plafond d’investissement est de 300 000 €.
Le Scellier Social
Pour compléter le dispositif une loi dite « Scellier Social ». Cette dernière permet une réduction d'impôt supplémentaire de 12% sur 6 ans (après les 9 premières années), portant ainsi la défiscalisation à 37% du montant d'acquisition. Pour bénéficier de l'option Scellier social, il faudra en contrepartie respecter à la fois un plafond de loyer (plafond inférieur d'environ 30% par rapport au plafond en loi Scellier) ainsi qu'un plafond de ressources du locataire.
Exemples d’investissements
Découvrez nos programmes éligibles à la loi Scellier.
