Le recentrage du régime De Robien, loi Scellier, permet lors de l’acquisition d’un logement neuf ou réhabilité destiné à la location, d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement étalée sur 9 ans pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010, puis de 20 % pour les acquisitions faites en 2011 et 2012.
Dans le dispositif Scellier/ Carrez, la réduction d’impôt peut être portée à 37 % du montant de l’investissement étalée sur 15 ans (soit 25% répartis sur 9 ans et 12 % sur les 6 années suivantes) si les plafonds BORLOO des loyers et des ressources du locataire sont respectés, dans ce cas l’acquéreur bénéficie de l’abattement de 30 % sur ces revenus locatifs.
L’investissement est limité à une acquisition par an à hauteur de 300 000 € dans les zones A, B1 et B2; la zone C étant exclue.
Pour les seuls investissements réalisés en 2009, le contribuable aura la possibilité d’opter soit pour la réduction d’impôt SCELLIER soit pour le dispositif d’amortissement Robien/ Borloo.
Dans la très grande majorité des cas la réduction d’impôt est beaucoup plus avantageuse.Principes de calculs simplifiés (hors prise en compte des paramètres fiscaux personnels)Loi Scellier:
Investissement de 100.000 € La réduction est de 25.000 € sur 9 ans soit 2 777.77 € / an.
Investissement de 300.000 € La réduction est de 75.000 € sur 9 ans soit 8 333.33 €/ an.
Loi Scellier / Carrez :
Investissement de 100.000 € La réduction est de 37.000 € sur 15 ans soit 2 777.77 € les 9 premières années et 2 000 € les 6 années suivantes.
Investissement de 300.000 € La réduction est de 111.000 € sur 15 ans soit 8 333.33 € les 9 premières années et 6 000 € les 6 années suivantes. * Calculs simplifiés ne prenant pas compte tous les paramètres
