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Le Prêt à Taux Zéro

Le PTZ est accordé, sous certaines conditions, par les établissements bancaires qui ont passé une convention avec l’Etat.

PTZ 2017

Le prêt à taux zéro (dit PTZ) présente un double intérêt :

  • C’est un prêt sans intérêts et sans frais : l’État facilite l’accès à la propriété en prenant en charge les intérêts du prêt,
  • L’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement : il peut donc concentrer ses efforts financiers sur le remboursement du prêt principal avant de commencer à rembourser les échéances de son PTZ.

LES AVANTAGES DU PTZ

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Qui peut bénéficier du PTZ ?

Le PTZ est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété dont le bénéfice est réservé aux acquéreurs qui remplissent deux conditions.

La première : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années qui précèdent la demande de prêt.

La résidence principale s’entend d’un logement occupé au moins huit mois par an.

Cette première cette condition est écartée lorsque le demandeur ou l’une des personnes destinées à occuper le logement est titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité, perçoit une pension d'invalidité, une allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), ou a été victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) ayant rendu son logement définitivement inhabitable. Dans ce dernier cas, la demande de PTZ doit être faite dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

A savoir

Être propriétaire d’une résidence secondaire n’exclut pas le bénéfice du PTZ. De même, avoir l’usufruit ou la seule nue-propriété d’une résidence principale ne vaut pas propriété de celle-ci.

La deuxième: ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique (A, B1, B2 ou C) dans laquelle se situe le logement.

La composition du foyer s'apprécie au moment de l'offre de prêt (année n) et peu importe la situation personnelle ou professionnelle des occupants : seul compte le nombre de personnes destinées à habiter dans le logement. Si la naissance d’un enfant est attendue, un certificat de grossesse permet d'en tenir compte.

Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence des occupants. Il s'agit des revenus de l'année n - 2 par rapport à la date d'émission du prêt. Pour un prêt accordé en 2018, on retiendra les revenus de l'année 2016 figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2017.

Consulter les plafonds de ressources ou la répartition des communes dans les zones A, B1, B2 et C

Le montant du PTZ

Le PTZ ne peut financer qu’une partie de l’acquisition : il est toujours le complément d’un autre financement (prêt bancaire classique, prêt conventionné, etc.).

Le montant du PTZ varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de son implantation géographique (zones A, B1, B2 ou C), du coût total de l'opération et du type de logement (neuf ou ancien).

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération (la quotité par rapport au coût d’acquisition) pour les zones A et B1, et à 20 % pour les zones B2 et C.

Consulter les plafonds du PTZ

Le remboursement du PTZ

Les modalités de remboursement du prêt vont dépendre de trois critères : les ressources du foyer de l’emprunteur, le nombre de personnes composant ce foyer et la zone géographique dans laquelle est situé le logement.

Il existe 3 tranches de revenus déterminant 3 profils de remboursement du PTZ. L'appartenance à une tranche est déterminée par la correspondance entre les limites des tranches et le montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial.

Tranche

Durée du différé

Durée du remboursement

Durée totale du PTZ

1

15 ans

10 ans

25 ans

2

10 ans

12 ans

22 ans

3

5 ans

15 ans

20 ans

Plus les revenus de l’emprunteur sont modestes (tranche 1) et plus la période de différé de remboursement est longue (15 ans). Mais la durée de remboursement est écourtée.

L’obligation de conserver le logement comme résidence principale pendant au moins 6 ans

Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur et des occupants désignés dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux (ou l’acquisition, si elle est postérieure) et il doit le demeurer durant les six années qui suivent le versement du PTZ. C’est une condition du maintien du prêt.

Impossible de le mettre en location avant, sauf survenance d’une des circonstances reconnues (mobilité professionnelle d’au moins 50 km ou supérieure à 1h30 de trajet aller, divorce, dissolution du Pacs, décès, chômage, etc.). Dans ce cas, la location sera strictement encadrée, les ressources du locataire ne devant pas dépasser les plafonds applicables pour la location d'un logement locatif social. Impossible également d’affecter plus de 15 % de la surface du logement à un usage commercial ou professionnel.