SOGEPROM - Immobilier Neuf en Ile-de-France

 

LA TVA REDUITE EN ZONE ANRU

Depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA attractif a été mis en place afin de développer l’immobilier dans les zones où il est nécessaire de construire rapidement de nouveaux logements. Ces zones sont appelées zone ANRU.

Les acquéreurs peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% au lieu de 20% pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve lorsque le programme est situé dans une zone ANRU, ou dans un périmètre de 300 mètres autour.

Les programmes neufs situés dans un périmètre de 301 à 500 mètres des limites de la zone ANRU, et dont le Permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013, peuvent bénéficier d’un taux de TVA de 7%.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

L’ANRU facilite l’accession à la propriété en faisant bénéficier l’acquéreur d’un taux réduit de TVA, à certaines conditions.

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Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

  • L’acquéreur doit être un particulier.
  • Le logement devra être la résidence principale de l’acquéreur.
  • Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond fixé par arrêté ministériel.
  • Le prix de vente du logement ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé en €/m².
  • Le programme immobilier doit être dans une zone ANRU (ou bien se situer à moins de 300 mètres d’une telle zone)

Pour connaitre la liste des zones ANRU, rendez-vous sur le site de l’ANRU CLIQUEZ ICI

Plafonds de ressources:

Les ressources sont celles de l’avant dernière année (N-2) précédant la signature du contrat de réservation. Elles correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne composant le ménage.

Les plafonds sont fixés par l’administration fiscale en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation du bien.  Au 1er janvier 2015, les plafonds de ressources des acquéreurs en zone ANRU sont définis comme suit :

 

Composition du foyer fiscal

Paris et communes limitrophes

Reste de l’Ile de France

Province

Personne seule

2 personnes

3 personnes

4 personnes

5 personnes

6 personnes

33 372 €

49 877 €

65 384 €

78 063 €

92 879 €

104 515 €

33 372 €

49 877 €

59 957 €

71 817 €

85 017 €

95 671 €

29 014 €

38 746 €

46 596 €

56 251 €

66 173 €

74 577 €

Au-delà de 6 personnes Majoration par personne supplémentaire

 

11 645 €

 

10 610 €

 

8 319 €

Les plafonds du prix de vente

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Le prix de vente du logement  doit respecter un plafond fixé en €/m² de surface utile. Ce plafond varie en fonction de la zone dans laquelle se situe la Ville. Pour les ventes réalisées pour 2015, les plafonds de prix en zone ANRU sont les suivants :

  • Zone A bis : 4 534 € HT/ m²
  • Zone A : 3 437 € HT/ m²
  • Zone B1 : 2 753 € HT/m²
  • Zone B2 : 2 402 € HT/m²
  • Zone C : 2 102 € HT/m²

Pour accéder à la carte du zonage métropolitain (zones Abis, A, B1, B2 et C)  CLIQUEZ ICI

Pour consulter la liste des communes zones par zones (arrêté du 29 avril 2009)  CLIQUEZ ICI

CUMUL DE LA TVA REDUITE ET DU PTZ+

 Si l’acquéreur en ZONE ANRU satisfait également aux conditions d’éligibilité du PTZ+, il est possible de bénéficier de ces deux avantages :

  • Un taux réduit de TVA
  • Un Prêt à taux zéro pour financer l’acquisition.

Pour consulter la fiche pratique PTZ+, CLIQUEZ ICI.