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Déclaration d'accessibilité

SOGEPROM* s’engage à rendre son site internet, accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel et les actions détaillées dans son plan d’action annuel (cf. ci-après).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à sogeprom.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

sogeprom.fr.n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité n’a pas été réalisé à la date de publication de la présente déclaration.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 24 décembre 2020.

Les technologies utilisées pour la réalisation du site websogeprom.fr sont les suivantes:

  • HTML / CSS / Jquery / PHP
  • CMS Wordpress en PHP
  • Base de données Mysql

    • RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

      Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pourêtre orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

      ➤ Contacter: https://www.sogeprom.fr/contact

      VOIES DE RECOURS

      Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

      Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

      • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
      • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
      • Envoyer un courrier par la poste (gratuit,ne pas mettre de timbre)
        Défenseur des droits
        Libre réponse 71120
        75342 Paris CEDEX 07

        • PLAN D'ACTION POUR L'ANNEE 2021

          Ce site doit faire l'objet d'une refonte en prenant en compte le RGAA d'ici la fin 2021.





          *SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS