Déclaration d'accessibilité
SOGEPROM* s’engage à rendre son site internet, accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel et les actions détaillées dans son plan d’action annuel (cf. ci-après).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à sogeprom.fr.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
sogeprom.fr.n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité n’a pas été réalisé à la date de publication de la présente déclaration.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 24 décembre 2020.
Les technologies utilisées pour la réalisation du site websogeprom.fr sont les suivantes:
- HTML / CSS / Jquery / PHP
- CMS Wordpress en PHP
- Base de données Mysql
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit,ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pourêtre orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
➤ Contacter: https://www.sogeprom.fr/contact
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
PLAN D'ACTION POUR L'ANNEE 2021
Ce site doit faire l'objet d'une refonte en prenant en compte le RGAA d'ici la fin 2021.
*SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS
