Déclaration d'accessibilité

SOGEPROM* s’engage à rendre son site internet, accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel et les actions détaillées dans son plan d’action annuel (cf. ci-après).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à sogeprom.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

sogeprom.fr.n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité n’a pas été réalisé à la date de publication de la présente déclaration.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 24 décembre 2020.

Les technologies utilisées pour la réalisation du site websogeprom.fr sont les suivantes:

• HTML / CSS / Jquery / PHP
• CMS Wordpress en PHP
• Base de données Mysql



RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pourêtre orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

➤ Contacter: https://www.sogeprom.fr/contact

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit,ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07



PLAN D'ACTION POUR L'ANNEE 2021

Ce site doit faire l'objet d'une refonte en prenant en compte le RGAA d'ici la fin 2021.





*SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS