Comment savoir si je suis éligible au BRS et quels sont ses avantages ?

Suis-je éligible au BRS ?

Des critères définis par l’OFS et les collectivités

Chaque OFS définit, en lien avec les collectivités locales, les critères de sélection applicables à chaque opération. Ces critères prennent en compte plusieurs éléments :

• La typologie du logement
• La composition du ménage
• La situation professionnelle ou la proximité avec le lieu de travail
• Le parcours résidentiel (par exemple, locataire du parc social)

L’objectif est de proposer une accession cohérente avec les besoins locaux et les profils des foyers.

Quelles sont les autres conditions d’éligibilité pour obtenir un logement en BRS ?

En faire sa résidence principale

Le logement acquis en Bail Réel Solidaire doit être occupé à titre de résidence principale. Vous devez y vivre au moins huit mois par an.
Ce critère est essentiel : le BRS n’est pas destiné à un projet d’investissement locatif classique, mais bien à l’accession à la propriété pour y vivre durablement.

Respecter les délais d’emménagement

Vous devez occuper le logement au plus tard dans les 12 mois suivant la remise des clés. Cette règle garantit que le dispositif bénéficie rapidement à des ménages éligibles et engagés dans leur projet résidentiel.

Ne pas être propriétaire

Dans la majorité des cas, vous ne devez pas être déjà propriétaire de votre résidence principale au moment de l’achat. Cette condition favorise l’accession des ménages qui n’ont pas encore pu constituer de capital immobilier.

Respecter les conditions de revenus

Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, défini selon la zone géographique et la composition de votre foyer.

Quels sont les plafonds de revenus à respecter pour prétendre au BRS ?

L’éligibilité au BRS dépend également des revenus de votre foyer. Des plafonds sont fixés au niveau national et varient selon la zone géographique du logement et le nombre de personnes destinées à l’occuper. Ces plafonds sont calculés à partir du revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble du ménage.
Par exemple, en 2025, pour une personne seule, le plafond est fixé à 38 508 € en zones Abis et A, et à 33 479 € en zones B2 et C. Pour un ménage de quatre personnes, ces plafonds peuvent atteindre 90 078 € en zone Abis/A.

La notion de zone géographique

Les zones Abis, A, B1, B2 et C correspondent à des secteurs plus ou moins tendus en matière d’immobilier. Paris et certaines communes d’Île-de-France relèvent de la zone Abis, les grandes villes comme Bordeaux et Nantes font partie de la zone B1, tandis que la zone C correspond au reste du territoire.
Pour connaître la zone de votre futur logement, un simulateur officiel est disponible sur le site Service-Public.fr.

Quels sont les avantages financiers du BRS ?

Un prix d’achat réduit grâce à la dissociation foncier/bâti

L’un des principaux avantages du BRS réside dans la baisse du prix d’achat du logement. En n’achetant que le bâti, l’économie réalisée peut représenter entre 20 % et 40 % selon le secteur géographique (source : OFS).
Cette réduction rend l’accession possible dans des zones où les prix de l’immobilier sont habituellement élevés.

Une redevance modérée à l’OFS

En contrepartie de l’occupation du terrain, vous versez une redevance mensuelle à l’OFS. Son montant reste volontairement modéré afin de préserver l’équilibre budgétaire du foyer.

Des solutions de prêt adaptées

L’achat en BRS peut être financé par un prêt immobilier classique. Sous conditions, il est également possible de mobiliser un prêt aidé par l’État, comme le prêt à taux zéro (PTZ), réservé aux primo-accédants.
Cette combinaison facilite le montage financier et sécurise votre parcours d’accession.

Quels sont les autres avantages concrets du BRS ?

Un logement neuf, confortable et performant

Les logements proposés en BRS sont des logements neufs, conçus pour répondre aux normes environnementales actuelles. Vous bénéficiez d’un confort thermique et acoustique optimal, d’une meilleure performance énergétique et de charges maîtrisées, autant d’atouts pour votre qualité de vie.

Une sécurisation de votre parcours immobilier

Le Bail Réel Solidaire vous offre un cadre juridique clair et protecteur. En cas de revente, le prix du logement est encadré et l’OFS peut proposer des garanties de rachat, limitant les risques pour le ménage.

La constitution d’un capital immobilier

Même à un prix réduit, vous devenez pleinement propriétaire de votre logement. Vous constituez ainsi un capital immobilier, tout en devenant propriétaire à des conditions avantageuses.

Des avantages fiscaux possibles

L’achat en BRS permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % sur le logement neuf. Dans certaines collectivités, un abattement de taxe foncière peut également être appliqué, allant de 30 % à 100 % selon les territoires (source : collectivités locales et OFS).

Être accompagné pour réussir son projet immobilier en BRS

Choisir le BRS, c’est s’engager dans un projet immobilier structuré, qui nécessite une bonne compréhension des règles, des plafonds de revenus, du bail et des conditions de financement.
Chez Sogeprom, nous concevons des logements durables et bien intégrés dans leur environnement, en lien étroit avec les OFS et les collectivités. Nous vous accompagnons à chaque étape : analyse de votre situation de foyer, vérification de votre éligibilité, compréhension du dispositif solidaire et suivi de votre projet immobilier.
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