Site internet marchand SOGEPROM

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site est publié par SOGEPROM :

SOGEPROM
34-40 rue Henri Regnault,
92400 COURBEVOIE

SAS au capital de 54 450 000 €
Code NAF 4110A
SIREN 722065257
Siret 72206525700064
N° TVA intracommunautaire : FR28722065257
N° ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : FR231725_03IVZM
RCS de Nanterre
Immatriculée au RCS le 01-12-1972
Enregistrée à l’INSEE le 01-01-1972
Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce n°CPI92012021000000146 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

• Directeur de la publication : Mme Béatrice Lièvre-Théry, Directeur Général
• Responsable de la rédaction : Yann Goenvec, Directeur commercial et marketing national
• Infogérant : MCUBE (contact@mcube.fr)

Ce site est hébergé par : la société OVHcloud, inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Ce site est soumis à la loi française.

Contenu du site

SOGEPROM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, SOGEPROM décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.

La responsabilité de SOGEPROM ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d’affaires et pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.

De même, SOGEPROM ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France)

L’accès aux informations et produits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays autre que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.

Warning for non-resident persons (non-resident in France)

The access to the information and products on this website could be subject to restriction for certain persons or countries other than France.  None of the services and products target persons from countries which prohibit those services and products: Each person interested by subscribing products/services should assess with his/her own advisor whether his/her legal and fiscal status allows it.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc…). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante “Extrait du site www.sogeprom.fr. Tous droits réservés Groupe SOGEPROM.”

Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SOGEPROM, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

SOGEPROM n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

Photographies – Crédits Photos

Photographie à caractère d’ambiance du site : © Getty

Données personnelles

À l’occasion de la consultation du Site, SOGEPROM est conduite à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, aux fins de démarches commerciales ou marketing, en particulier :

• Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site www.sogeprom.com
• Répondre aux demandes de brochure, d’information, d’inscription à une lettre d’information ou pour une prise de rendez-vous.
• Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
• Adapter nos produits et services pour répondre au mieux à vos demandes ;
• Personnaliser les offres commerciales
• Vous informer des offres spéciales et de nouveaux services de nos sociétés.
• Qualifier notre base de données prospects et clients, opérer des segmentations basées sur l’historique des actions effectuées sur nos sites internet.
• Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité à des dispositifs légaux tels que le PTZ (prêt à taux zéro), les conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété, les dispositifs dits Pinel, etc…
• Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
• Effectuer la prise en compte du droit de modification/rectification/suppression ou traiter les demandes de désabonnement
• Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par SOGEPROM ou ses prestataires de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées,
• Dialoguer avec vous dans le cadre du traitement de votre dossier
• Lorsque vous êtes amenés à signer un contrat de réservation ou un acte authentique de vente portant sur un bien immobilier, nous traitons notamment vos données aux fins de :
  • Préparer et rédiger le contrat de réservation et l’acte de vente qui en sera la suite,
  • Réaliser et suivre l’exécution du contrat,
  • Effectuer des contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Et ce, le cas échéant par le biais de formulaires, pages de contact et espace client.

Les données collectées font l’objet de traitements. Ces traitements reposent sur votre consentement et/ou sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et/ou relèvent de l’intérêt légitime de SOGEPROM et/ou relèvent d’une obligation légale à laquelle SOGEPROM est soumise.

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement.

Vos données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées par SOGEPROM, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

Pour l’accomplissement desdites finalités, SOGEPROM peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, engagement contractuel avec les prestataires concernés).

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;

• À l’adresse suivante : protectiondesdonnees@sogeprom.com ;
• Pour la plupart de vos droits, en cliquant ICI.
• Ou encore par courrier à l’adresse suivante en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité à jour, afin de nous permettre de nous assurer que nous ne transmettons pas vos informations à des tiers :Sogeprom
  Correspondant Protection des Données Personnelles
  34-40 Rue Henri Regnault
  Immeuble Ampère e+
  92400 COURBEVOIE

Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Sécurité

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec SOGEPROM et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.

Conformément à l’article L156‐1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet : medimmoconso.fr.

ARTICLE 1 : OBJET DU SERVICE – DEFINITION

Le présent Site internet est mis à disposition, d’une part, des personnes physiques ou morales susceptibles d’être intéressées par l’activité de SOGEPROM et souhaitant s’informer (désignés ci-après les « Internautes ») et, d’autre part, des clients de SOGEPROM souhaitant obtenir un Compte Utilisateur (désignés ci-après les « Utilisateurs ») sur leur plateforme dédiée (désignée ci-après « Espace Privé Client »), accessible par renvoi sur le site ad hoc espace-client.sogeprom.com.

ARTICLE 2 : REGLES D’UTILISATION

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Les Internautes s’engagent à ne pas utiliser le présent Site Internet :
– A des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– En violation des droits d’un tiers ;
– A des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.
Ils sont entièrement responsables de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site, ainsi que du maintien du caractère confidentiel de leurs identifiants de connexion.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Internautes reconnaissent avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE INTERNET

Les Internautes du Site internet www.sogeprom.fr reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Par ailleurs, SOGEPROM et/ou ses filiales ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du Site internet, ni que les informations contenues sur le Site internet seront systématiquement fiables, exempts d’erreurs ou insusceptible de modifications futures.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SOGEPROM, notamment s’agissant du contenu de ces sites. SOGEPROM n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

ARTICLE 5 : CONTENU DU SITE INTERNET

Alors même que SOGEPROM et ses filiales ont effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur la page de ce site Internet, les dites sociétés déclinent toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations qui y sont disponibles. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager leur
responsabilité. Pour autant, elles s’engagent dès constatation d’une défaillance à mettre en place les procédures aux fins d’y remédier.

Les informations diffusées sur la page de ce site Internet relative au présent programme immobilier ne présentent pas de caractère contractuel mais sont uniquement et purement informative, en ce compris, notamment :
– les dates prévisionnelles, qu’elle qu’en soit la nature, auxquels SOGEPROM et ses filiales sont
étrangères ;
– les temps de trajet, quel que soit le moyen de transport, ainsi que les distances mentionnées
intéressant le programme immobilier, directement ou indirectement ;
– toute valeur correspondant aux économies d’énergie potentielles au regard de la règlementation
environnementale et/ou énergétique en vigueur, aux estimations à caractère financier et/ou fiscal
produites à partir des données renseignées via les simulateurs proposés par SOGEPROM ;
– tout document, plan ou illustration des programmes immobiliers.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui
concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc.).

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

SOGEPROM se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable et sans que cela donne droit à indemnité au profit des Internautes, SOGEPROM ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE/LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 : FIN DU SERVICE

SOGEPROM se réserve la possibilité de fermer tout ou partie du Site Internet à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

SOGEPROM se réserve le droit de cesser de fournir à tout moment l’accès à la plateforme à des Internautes, notamment en cas de manquement grave de sa part à ses obligations au titre des présentes conditions générales, et ce sans être tenue d’en indiquer le motif.

ARTICLE 10 : DIVERS

Si vous constatez un contenu qui ne devrait pas être présent sur le Site internet pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter sans délai communication@sogeprom.com avec le sujet « CONTENU SUSPECT ».