Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le principe du Bail Réel Solidaire (BRS)

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif créé en 2017 pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires d’un logement neuf à prix réduit, même dans les zones où les prix de l’immobilier sont élevés.

Le principe est simple : vous achetez seulement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), un organisme à but non lucratif.

Ainsi, vous réduisez votre coût d’achat de 20 à 40 %, car vous ne payez pas le terrain. En revanche, vous versez une redevance mensuelle à l’OFS, généralement entre 1 € et 4 € par m².

Pourquoi choisir le BRS ?

Le BRS permet d’accéder à la propriété sans s’endetter lourdement, même dans les villes où le marché est tendu comme Paris, Lyon ou Bordeaux. Le bail, de 18 à 99 ans, garantit vos droits : habiter, transmettre ou revendre le logement sous conditions. C’est une solution durable, solidaire et anti spéculative, pensée pour stabiliser le marché immobilier.

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?

  • Un prix d’achat réduit : jusqu’à –40 % par rapport au marché classique
  • Une TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %)
  • Accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour compléter le financement.
  • Frais de notaire réduits entre 2 à 3 % : dans le neuf, ces frais sont bien plus faibles que dans l’ancien, où ils atteignent souvent 7 à 8 %.
  • Abattement possible sur la taxe foncière selon la commune.
  • Sécurité juridique et revente encadrée pour éviter la spéculation.

Le BRS combine donc avantage économique, stabilité et éthique : une alternative concrète à la flambée des prix immobiliers.

 

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Est-il possible de revendre ou de transmettre un logement acheté en BRS ?

Oui, un logement acquis en Bail Réel Solidaire peut être revendu, mais le dispositif encadre la revente pour garantir que le bien reste accessible aux ménages modestes.

  • Revente : le prix de vente est plafonné et le nouvel acquéreur doit respecter les conditions d’éligibilité du BRS (plafonds de ressources, résidence principale, etc.).
  • Sécurité : si aucun acquéreur éligible n’est trouvé, l’OFS peut racheter le logement, assurant une sortie sécurisée pour le vendeur.
  • Transmission : le bien peut être transmis par succession ou donation, à condition que les bénéficiaires respectent eux aussi les critères du dispositif.

Cette organisation permet de constituer un apport pour un futur achat, tout en préservant la pérennité et l’accessibilité du BRS.

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Comment fonctionne le dispositif ?

    1. L’OFS acquiert le terrain et en reste propriétaire.
    2. Un promoteur construit les logements neufs éligibles au dispositif.
    3. L’acquéreur achète le logement (mais pas le terrain) et signe un bail réel solidaire avec l’OFS.
    4. Il verse une redevance mensuelle et devient pleinement propriétaire de son logement.

Grâce à ce dispositif, vous bénéficiez d’un cadre sécurisé et de conditions financières allégées, tout en participant à un modèle de logement responsable et durable

Qui peut bénéficier du BRS ?

Le Bail Réel Solidaire est réservé aux ménages modestes remplissant certaines conditions :

  • Acheter pour en faire leur résidence principale (pas de location ni résidence secondaire).
  • Ne pas être déjà propriétaire d’un autre logement.
  • Respecter les plafonds de ressources, variables selon la zone géographique (A/Abis, B1, B2/C) et la composition du foyer.

Exemple : un couple sans enfant en zone B1 (ex. Bordeaux, Nantes) ne doit pas dépasser 57 555 € de revenu fiscal de référence (année N-2).

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L’accès au Bail Réel Solidaire est soumis à des conditions de ressources, qui varient selon la taille du foyer et la zone géographique du logement. Ces zones reflètent le niveau de tension du marché immobilier : plus la zone est tendue, plus les plafonds sont élevés.

Les montants à ne pas dépasser sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (soit 2023 pour une demande en 2025).

Voici les plafonds de ressources 2025 à ne pas dépasser :

Nombre de personnes dans le foyer Zone A / Abis (ex : Paris, Boulogne-Billancourt) Zone B1 (ex : Bordeaux, Nantes) Zone B2 / C (reste du territoire)
1 personne 38 508 € 38 508 € 33 479 €
2 personnes 57 555 € 57 555 € 44 710 €
3 personnes 75 447 € 69 183 € 53 766 €
4 personnes 90 078 € 82 871 € 64 910 €
5 personnes 107 173 € 98 101 € 76 357 €
6 personnes 120 598 € 110 396 € 86 055 €
Par personne supplémentaire +13 440 € +12 301 € +9 599 €

Ces plafonds sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l’année N-2, soit 2023 pour une demande en 2025.

Vérifiez votre éligibilité grâce au simulateur officiel BoRiS.

Dans quelle zone s’applique le BRS ?

Le dispositif BRS est disponible sur tout le territoire français, principalement dans les zones où la demande en logement est forte :

Zone A / Abis : Paris et sa proche banlieue, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier.
Zone B1 : grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes de la grande couronne parisienne, Outre-mer, pourtour de la Côte d’Azur.
Zone B2 / C : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques, zones littorales ou frontalières, Corse, et reste du territoire.
Pour connaître la zone de votre commune, utilisez le simulateur officiel du Gouvernement