Quelles sont les conditions de la TVA réduite à 5,5 % ?

  • Le logement doit être neuf et ne pas dépasser un prix maximal au m2
  • L’acquéreur doit être une personne physique (et pas une société)
  • Le logement doit rester la résidence principale de l’acquéreur pendant au moins 10 ans (hors dérogations)
  • Le foyer fiscal ne doit pas dépasser un plafond de ressources

À noter ! Sauf exceptions (naissance, divorce, chômage…), si vous souhaitez revendre votre logement avant 10 ans, vous devez acquitter un complément de TVA (différence entre le taux normal et le taux réduit, diminué d’un dixième par année de détention).

Quelles sont les zones géographiques éligibles à la TVA réduite à 5,5 % ?

Définies par les pouvoirs publics, elles couvrent un périmètre à réurbaniser et/ou redynamiser. Qu’il s’agisse de résidences, d’immeubles collectifs ou de maisons individuelles.

Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)

Plus de 1 500 quartiers sont définis comme prioritaires en France métropolitaine et d’outre-mer.

Zones d’aménagement et de rénovation urbaines

Elles sont près de 500 en France.

À noter ! Les avantages de la TVA réduite à 5,5 % peuvent se cumuler à ceux du prêt à taux zéro (PTZ). Rapprochez-vous de nos conseillers Sogeprom pour en savoir plus.

 

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