Destiné à encourager l’investissement des Loueurs de Meublés Non Professionnels (LMNP) en résidence de services, le dispositif Censi-Bouvard permet notamment de cumuler réduction d’impôt et récupération de TVA pour l’achat d’un logement neuf.

 

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Quels sont les logements éligibles au dispositif Censi-Bouvard ?

L’investissement en loi Censi-Bouvard concerne uniquement les résidences de type sénior, étudiante ou encore EHPAD. Les logements doivent être meublés (conformément à la liste publiée par décret) et faire l’objet d’un bail de location avec l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans.

Les résidences seniors
Elles prennent en charge les personnes âgées qui ne peuvent vivre seules et nécessitent des soins. Ces résidences spécialisées bénéficient d’un agrément qualité.

Les résidences étudiantes
Occupées à 70 % minimum par des étudiants, elles proposent notamment les prestations suivantes :

  • bureau d’accueil,
  • service de petit-déjeuner,
  • nettoyage des locaux,
  • fourniture du linge de maison.

Les EHPAD
Ces structures médicalisées accueillent des personnes âgées dépendantes.

À noter ! La loi Censi-Bouvard autorise l’acquisition de plusieurs logements partout en France (dans la limite de 300 000 € HT d’investissement/an), sans plafonnements de loyer ni de ressources de l’occupant.

 

Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard pour les propriétaires ?

 

Avantage 1

Défiscaliser

Le régime Censi-Bouvard vous permet de diminuer vos impôts sur le revenu à hauteur de 11 % du prix HT du logement neuf, dans la limite de 300 000 euros d’investissement/an. La réduction s’étend de façon linéaire sur les neuf années de mise en location du bien.

À noter ! Si le montant de la réduction fiscale est supérieur à celui de l’impôt, le reliquat peut être reporté durant 6 ans à condition que le logement soit toujours en location.

 

avantage 2

Récupérer la TVA

Si les loyers sont imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), le dispositif Censi-Bouvard vous permet de « diminuer » le prix de votre bien en récupérant la TVA (20 %) auprès de votre centre des impôts.

À noter ! Les Loueurs de Meublés Non Professionnels (LMNP) doivent être déclarés auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).

 

avantage 3

Garantir ses revenus locatifs

L’investissement locatif en résidence de services représente une sécurité supplémentaire pour votre placement. Logement occupé ou non, loyers honorés ou pas par les occupants, l’exploitant de la résidence est votre unique locataire et assure vos revenus quoi qu’il arrive.

À noter ! Investir en tant que Loueurs de Meublés Non Professionnels (LMNP) permet d’amortir jusqu’à 90 % du prix de revient du bien et de percevoir des loyers bénéficiant d’une (presque) totale défiscalisation. Bonne nouvelle ! Statut LMNP et dispositif Censi-Bouvard peuvent se cumuler. Rapprochez-vous de nos experts Sogeprom pour en savoir plus.

(Lien vers le site du gouvernement)

Avantages du dispositif Censi-Bouvard : la preuve par l’exemple
Prenons le cas d’un appartement de 120 000 euros TTC.

  • Le montant de la TVA pouvant être récupérée est de 20 000 €.
  • La réduction d’impôt envisageable s’élève à 11 000 € sur 9 ans, soit 1 222 €/an.

Total des avantages fiscaux liés au dispositif Censi-Bouvard pour cet appartement : 31 000 € (soit l’équivalent d’un quart du prix du bien environ). Intéressant, non ?

Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard pour les locataires ?

 

Avantage 1

Un logement confortable

Dans l’immobilier neuf, tout a été pensé en fonction des besoins contemporains. Bardés de labels et certifications énergétiques, les maisons et appartements nouvelle génération font du confort intérieur leur marque de fabrique. Tout en sobriété.

 

avantage 2

Un logement économique

Qualité des matériaux, équipements dernier cri, énergies renouvelables : le neuf cumule performances énergétiques et frugalité de consommation. Avec répercussion directe sur la diminution des charges.

 

avantage 3

Un logement adapté aux usages

Dans l’immobilier neuf, place à la qualité… de vie. Évolutivité, luminosité, sensation d’espace, rangements, ouverture sur l’extérieur : les usages guident la configuration de l’habitat et non l’inverse.

Les + Sogeprom

  • Une architecture de qualité centrée sur la nature.
  • Des programmes performants et économes en énergie.
  • Des bâtiments meilleurs pour la planète et la santé de ses habitants.
  • Des espaces intérieurs modulaires, adaptables et évolutifs au gré des besoins.
  • Des solutions immobilières conformes aux attentes de chacun et au bien-vivre ensemble.