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Actuellement, 16 résidences, 428 appartements et maisons

La TVA au taux réduit de 5.5 %

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF

Pour pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5.5 %, deux séries de conditions doivent être remplies.

PTZ tva

La première dépend du programme immobilier : il doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain. Lorsque l’un de nos programmes immobiliers est éligible, nous l’indiquons.

La deuxième dépend de l’acquéreur : il s’agit nécessairement d’une personne physique qui achète un logement destiné à devenir sa résidence principale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction de deux critères : le nombre de personnes composant le foyer fiscal et le lieu où est situé le bien. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner.

Attention cependant : l’acquéreur qui a bénéficié du dispositif d’allègement de la TVA doit en principe conserver le logement pendant au moins 10 ans. S’il revend avant, il devra rembourser le différentiel de TVA, entre le taux réduit et le taux normal, le complément de TVA dû étant diminué d’un dixième par année de détention.

Ce remboursement ne s’applique toutefois pas en cas de décès de l’acquéreur ou d'un descendant direct faisant partie du foyer, de mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le nouveau lieu de travail et le logement, de chômage d'une durée supérieure à 1 an, de délivrance d’une carte d’invalidité, de divorce ou dissolution d'un PACS.

A savoir

PTZ et TVA réduite sont deux dispositifs avantageux pour l’acquéreur qui peuvent se cumuler.