Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ), facilitateur pour votre projet immobilier
Nouveau PTZ en 2024 : les dernières avancées concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ), une aide précieuse pour financer votre projet immobilier et concrétiser votre rêve de devenir propriétaire :
Le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 précise les dispositions applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024. Découvrez-en le détail ci-dessous !
Qu’est-ce que le PTZ ?
Réservé à l’acquisition de votre résidence principale, le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêts et sans frais de dossier. Il intervient en complément d’un crédit immobilier.
L’objectif ? Favoriser l’accession à la propriété pour que vous vous projetiez en toute confiance dans votre futur chez vous.
Son montant est défini en fonction de :
- La composition et des ressources du foyer fiscal de l’emprunteur
- La zone géographique du logement
- Un seul PTZ est accordé par ménage et par opération
Les conditions pour bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf
- Le logement doit être situé en zones tendues : Abis, A ou B1
Quelques exceptions permettent de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’une maison neuve ou d’un appartement dans les zones dites détendues (B2 ou C). Renseignez-vous sur ces exceptions auprès de votre conseiller commercial. Nota Bene : Le système de zonage « A/B/C » est utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes (plafonds de ressources) applicables à certaines aides comme le PTZ.
Découvrez la zone dans laquelle se trouve la commune de votre projet immobilier - Le logement doit faire partie d’un immeuble collectif d’habitation (regroupant plus de 2 logements)
- Le logement doit devenir votre résidence principale et vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de PTZ
- Le logement doit être achevé il y a moins de 5 ans et être occupé pour la 1ère fois, sans ou après les travaux nécessaires à sa livraison
- Le logement peut être acquis dans le cadre :
- D’une location-accession à la propriété immobilière (PSLA)
- D’un bail réel solidaire (BRS)
- D’une accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit) auquel cas il doit être situé dans ou à proximité d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou d’une zone ANRU
À noter ! La condition liée à la qualité de primo-accédant n’est pas requise si l’acquéreur se trouve en situation de handicap ou d’invalidité. Cette condition ne s’applique pas en cas de catastrophe naturelle.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
1. Les plafonds de ressources :
Pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources qui varie en fonction de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes qui occuperont le logement.
Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement dont l’acquisition est envisagée.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 49 000€ | 34 500€ | 31 500€ | 28 500€ |
| 2 | 73 500€ | 51 750€ | 47 250€ | 42 750€ |
| 3 | 88 200€ | 62 100€ | 56 700€ | 51 300€ |
| 4 | 102 900€ | 72 450€ | 66 150€ | 59 850€ |
| 5 | 117 600€ | 82 800€ | 75 600€ | 68 400€ |
| 6 | 132 300€ | 93 150€ | 85 050€ | 76 950€ |
| 7 | 147 000€ | 103 500€ | 94 500€ | 85 500€ |
| 8 et plus | 161 700€ | 113 850€ | 103 950€ | 94 050€ |
2. Les tranches de revenus
Votre appartenance à l’une de ces tranches est déterminée en fonction d’un calcul totalisant les ressources des personnes destinées à occuper le logement, divisé par un coefficient familial.
Les valeurs du coefficient familial sont dans le tableau ci-dessous :
| Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 et plus |
| Coefficient familial | 1,0 | 1,5 | 1,8 | 2,1 | 2,4 |
Voici les 4 tranches de ressources qui en découlent :
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | <= 25 000€ | <= 21 500€ | <= 18 000€ | <= 15 000€ |
| 2 | <= 31 000€ | <= 26 000€ | <= 22 500€ | <= 19 500€ |
| 3 | <= 37 000€ | <= 30 000€ | <= 27 000€ | <= 24 000€ |
| 4 | <= 49 000€ | <= 34 500€ | <= 31 500€ | <= 28 500€ |
Quel montant de PTZ pouvez-vous obtenir ?
Le montant de votre prêt à taux zéro dépend principalement :
- De la nature du bien immobilier,
- Du prix d’achat du logement,
- De la zone dans laquelle se situe le logement,
- Du nombre de personnes destinées à l’occuper.
1- Les plafonds de l’opération retenus pour fixer le montant du PTZ
Les plafonds retenus correspondent au coût maximum de l’opération immobilière qui est établi en fonction du nombre de personnes occupant le logement, d’une part, et de la zone dans laquelle celui-ci est situé, d’autre part :
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000€ | 135 000€ | 110 000€ | 100 000€ |
| 2 | 225 000€ | 202 500€ | 165 000€ | 150 000€ |
| 3 | 270 000€ | 243 000€ | 198 000€ | 180 000€ |
| 4 | 315 000€ | 283 500€ | 231 000€ | 210 000€ |
| 5 et plus | 360 000€ | 324 000€ | 264 000€ | 240 000€ |
2- La quotité du prêt
Le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l’achat dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité.
| Tranche | Quotité |
| 1 | 50% |
| 2 | 40% |
| 3 | 40% |
| 4 | 20% |
Quelles seraient vos conditions de remboursement ?
Les conditions découlent de la localisation du logement et de la tranche de revenus à laquelle vous appartenez.
Le PTZ peut être remboursé soit :
- En deux périodes pour les tranches 1, 2 ou 3. Dans ce cas, la période 1 correspond au différé pendant laquelle vous ne remboursez rien, et la période 2, correspond à celle pendant laquelle vous remboursez le capital.
- En une seule période dans le cas de la tranche 4, puisqu’il n’y a pas de période de différé.
| Tranche | Capital différé | Durée de la période 1 | Durée de la période 2 |
| 1 | 100% | 10 ans | 15 ans |
| 2 | 100% | 8 ans | 12 ans |
| 3 | 100% | 2 ans | 13 ans |
| 4 | 0% | 10 ans | / |
Comment Bénéficier du PTZ ?
Pour bénéficier du PTZ, il est essentiel de vérifier votre éligibilité en fonction (i) de vos revenus, (ii) de la zone géographique de votre projet immobilier et (iii) du type de bien immobilier que vous souhaitez acquérir. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers commerciaux qui sauront vous guider et vous accompagner tout au long de votre démarche.
En Conclusion
Le nouveau Prêt à Taux Zéro représente une opportunité unique pour réaliser votre projet immobilier dans les meilleures conditions. En tant que promoteur immobilier engagé, nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires et vous aider à bénéficier de cette aide précieuse. N’attendez plus, faites de votre rêve une réalité avec le PTZ !
Pour en savoir plus sur le PTZ et découvrir nos offres immobilières, contactez-nous dès aujourd’hui !
PTZ 2024, les nouvelles dispositions à compter du 1er avril
1- Des zones éligibles élargies
Le nouveau PTZ étend son champ d’action en incluant désormais un plus grand nombre de zones géographiques. Ainsi, davantage de ménages pourront bénéficier de cette aide, même dans les zones où le marché immobilier est tendu.
Le nouveau PTZ est accessible pour les zones Abis, A et B1.
Découvrez la zone dans laquelle se trouve la commune de votre projet immobilier.
2- Des plafonds de ressources revus à la hausse et une 4ème tranche ajoutée
Les plafonds de revenus pour bénéficier du PTZ ont été ajustés afin de prendre en compte l’évolution des situations familiales et du coût de la vie. Cette mesure vise à toucher un public plus large et à répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.
Une 4ème tranche de revenus (37 000€ à 49 000€) est désormais créée.
Selon le gouvernement, 6 millions de personnes supplémentaires deviendraient ainsi éligibles au PTZ (soit 29 millions de bénéficiaires au total).
3- Des financements allant jusqu’à 50%
Depuis le 1er avril 2024 :
– Les bénéficiaires de la 1ère tranche sont désormais éligibles à un financement par le PTZ à hauteur de 50% de l’opération.
– Les bénéficiaires des tranches 2 et 3 continuent de disposer d’un financement à hauteur de 40%.
– Les nouveaux bénéficiaires, issus de la 4ème tranche, auront quant à eux un financement à hauteur de 20% du coût de l’opération.
4- De la souplesse dans les Modalités de Remboursement
Le nouveau PTZ offre une plus grande flexibilité en matière de remboursement. Les emprunteurs peuvent bénéficier d’une période de différé de remboursement, ce qui allège leur charge financière au démarrage. De plus, la durée du prêt peut être ajustée selon les ressources et les capacités de remboursement de chaque emprunteur.