ARTICLE 1 : OBJET DU SERVICE – DEFINITION

Le présent Site internet est mis à disposition, d’une part, des personnes physiques ou morales
susceptibles d’être intéressées par l’activité de SOGEPROM et souhaitant s’informer (désignés ci-
après les « Internautes ») et, d’autre part, des clients de SOGEPROM souhaitant obtenir un Compte
Utilisateur (désignés ci-après les « Utilisateurs ») sur leur plateforme dédiée (désignée ci-après « Espace Privé Client »), accessible par renvoi sur le site ad hoc espace-client.sogeprom.com.

ARTICLE 2 : REGLES D’UTILISATION

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique,
d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier
frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de
sanctions pénales.
Les Internautes s’engagent à ne pas utiliser le présent Site Internet :
– A des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– En violation des droits d’un tiers ;
– A des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.
Ils sont entièrement responsables de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour
la connexion à ce site, ainsi que du maintien du caractère confidentiel de leurs identifiants de
connexion.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Internautes reconnaissent avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation
du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE INTERNET

Les Internautes du Site internet www.sogeprom.fr reconnaissent disposer de la compétence et des
moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Par ailleurs, SOGEPROM et/ou ses filiales ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du Site
internet, ni que les informations contenues sur le Site internet seront systématiquement fiables,
exempts d’erreurs ou insusceptible de modifications futures.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de
SOGEPROM, notamment s’agissant du contenu de ces sites. SOGEPROM n’est pas responsable des
liens hypertextes pointant vers le présent site.

ARTICLE 5 : CONTENU DU SITE INTERNET

Alors même que SOGEPROM et ses filiales ont effectué toutes les démarches pour s’assurer de la
fiabilité des informations contenues sur la page de ce site Internet, lesdites sociétés déclinent toute

responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations qui y sont
disponibles. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager leur
responsabilité.
Pour autant, elles s’engagent dès constatation d’une défaillance à mettre en place les procédures aux
fins d’y remédier.
Les informations diffusées sur la page de ce site Internet relative au présent programme immobilier ne
présentent pas de caractère contractuel mais sont uniquement et purement informative, en ce
compris, notamment :
– les dates prévisionnelles, qu’elle qu’en soit la nature, auxquels SOGEPROM et ses filiales sont
étrangères ;
– les temps de trajet, quel que soit le moyen de transport, ainsi que les distances mentionnées
intéressant le programme immobilier, directement ou indirectement ;
– toute valeur correspondant aux économies d’énergie potentielles au regard de la règlementation
environnementale et/ou énergétique en vigueur, aux estimations à caractère financier et/ou fiscal
produites à partir des données renseignées via les simulateurs proposés par SOGEPROM ;
– tout document, plan ou illustration des programmes immobiliers.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française
et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon
générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan,
disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui
concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc.).
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site
sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de
même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que
ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité
civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

SOGEPROM se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de
manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable et sans que cela donne
droit à indemnité au profit des Internautes, SOGEPROM ne pouvant être tenu responsable des
conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE/LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 : FIN DU SERVICE

SOGEPROM se réserve la possibilité de fermer tout ou partie du Site Internet à tout moment et pour
quelque raison que ce soit.

SOGEPROM se réserve le droit de cesser de fournir à tout moment l’accès à la plateforme à des
Internautes, notamment en cas de manquement grave de sa part à ses obligations au titre des
présentes conditions générales, et ce sans être tenue d’en indiquer le motif.

ARTICLE 10 : DIVERS

Si vous constatez un contenu qui ne devrait pas être présent sur le Site internet pour quelque raison
que ce soit, veuillez contacter sans délai communication@sogeprom.com avec le sujet « CONTENU
SUSPECT ».